Gouverner la France depuis 1946 - plan détaillé - blog histoire geographie lycée eaubonne

Thème 4 – Les échelles de gouvernement dans le monde

Gouverner la France depuis 1946 : État, gouvernement et administration, héritages et évolution.

Le palais de Élysée, résidence du Président de la République.

L’État-Nation est une communauté autour d'un territoire et d'une autorité souveraine, unie par des caractéristiques communes et une volonté de vivre ensemble. C'est aujourd'hui l'unité politique fondamentale dans le monde (le cadre dans lequel le pouvoir s'exerce). Cette réalité, née au Moyen-Age notamment en France, a évolué depuis 1945 :

- elle est devenue universelle (l'ONU est passée de 51 États à sa création en 1945, à 193 depuis 2011)

- elle a connu des mutations, notamment face à l'affirmation d'une Europe politique et d'une gouvernance économique mondiale.

L'héritage français est celui d'un État unitaire fort :

- avec une autorité centrale qui s'est progressivement renforcée

- et un rôle déterminant pour unifier la nation.

En 1946, l’État, en France, s'organise en IVe République, puis dès 1958 en Ve République, toujours en place depuis. Mais le contexte mondial de globalisation croissante depuis les années 1970-80 a remis l’État-nation à la française.

=> Comment a évolué l’État-nation en France depuis 1946 ?

Nous verrons d'abord son renforcement jusqu'à la rupture des années 1970-80, puis sa remise en cause relative ensuite.

I - De 1946 aux années 1970, l'affirmation croissante de l’État-nation en France

1. 1946-58 : La IVe république redéfinit le rôle et les moyens de l’État.

Un État faible en apparence: quels problèmes ?

• une constitution votée difficilement, après le rejet d'un premier texte (mai 46), approuvée par 53% de oui seulement, avec 30 % d'abstentions ; très critiquée par de Gaulle (discours de Bayeux)

• une instabilité ministérielle importante : 24 gouvernements en 12 ans, donc 6 mois en place en moyenne (mais certains seulement une journée et parfois plusieurs semaines sans gouvernements)

• un régime parlementaire avec une Assemblée Nationale toute puissante pour démettre les gouvernements ; un scrutin proportionnel qui favorise « un régime des partis », c'est-à-dire la représentation des petits partis et rend difficile la formation d'une majorité.

• Des difficultés croissantes avec l'empire colonial (Indochine « perdue » en 54 après 9 ans de guerre ; Maroc et Tunisie en 56 ; début de la guerre d'Algérie en 54)

Mais l’État renforce son administration, donc ses moyens d'agir.

• L'administration est l'ensemble du personnel qui dépend du pouvoir exécutif pour assurer des tâches d'intérêt général; ce personnel administratif reste stable d'un ministère à l'autre.

• Plusieurs structures sont créées pour piloter la France d'en haut avec compétence notamment : en 1945 (lorsqu'il faut épurer un personnel public encore très vichyssois) création de l'ENA (École Nationale de l'Administration), pour former des cadres performants et républicains, et du statut de la fonction publique pour rendre attractif le service public; création des IEP.

L’État étend son champ d'action de façon déterminante.

• Historiquement, l’État n'est qu'un État-Gendarme, qui exerce des fonctions dites « régaliennes » pour assurer l'ordre public : diplomatie et défense, police et justice ; monnaie. Dans les années 1930, face à la crise et sous le Front Populaire, on voit les premiers germes de l’État Providence : un État qui intervient aussi ds l'économie et la société pour assurer plus de justice sociale. Cela est confirmé en 1945

• L’État intervient dans l'économie, avec des nationalisations : Renault par sanction, mais surtout EDF, GDF et Charbonnages de France pour contrôler le secteur énergétique considéré à la base de la reconstruction, en plus de la SNCF (qui se modernise de façon déterminante sous la direction de Louis Armand!). Création d'un Commissariat au Plan, pour planifier de façon quinquennale la reconstruction et la modernisation du pays.

• L’État intervient dans le domaine social : création de la Sécurité Sociale = généralisation de prestations pour toute la population et pour tous les risques. Le système français combine le système allemand de Bismarck (financement par les cotisations, pour les travailleurs) et anglais de Beverige (financement par l'impôt pour assurer des minima pour tous.).

=> Le préambule de la Constitution de 1946 affirme des droits économiques et sociaux encore inexistants alors et toujours en vigueur aujourd'hui

Transition : La plupart de ces mesures sont prises par Ordonnances en 1945-46 sous le Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) et la double influence des gaullistes majoritaires et des communistes. L'enjeu est de refaire l'unité nationale malmenée par la Seconde Guerre mondiale : l’État, de même qu'il crée un mythe résistancialiste, s'engage dans l'économie et la société pour assurer la cohésion sociale. Mais c'est un mouvement européen (Lois Beveridge au RU notamment) et de long terme : la IVe République puis les débuts de la Ve les confirment.

2. 1958-74 : la Ve République gaulliste, entre continuité et contestation.

Le pouvoir politique de l’État est accru.

• La constitution de 1958 (83% de oui), puis la réforme de 1962, crée « un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort » : l'élection du Président de la République au Suffrage universel direct en fait plus directement l'incarnation de la nation. Son pouvoir est renforcé sous de Gaulle : parmi les fonctions régaliennes de l’État, la défense et diplomatie deviennent des « domaines réservés » présidentiels.

• Avec sa « politique de grandeur nationale », de Gaulle compense la perte de l'empire colonial (depuis 1954, scellée en 1962) face aux États-Unis (se dote de l'arme nucléaire, quitte le commandement intégré de l'OTAN...)

• On entre en technocratie : gouvernement par des fonctionnaires experts. Les énarques exercent désormais d'importantes responsabilités : (½ des ministères à partir de 1959, les Président de la République... (V. Giscard d'Estaing, ENA 1948; J. Chirac, ENA 1953; F. Hollande, ENA 1978)

L'intervention de l’État est encore accrue

• La modernisation économique de la France est poursuivie, à l'apogée des Trente Glorieuses (les seuls années d'un budget de l’État bénéficiaire) avec des grands projets industries et d'aménagement du territoire « d'en haut » : Concorde, TGV, villes nouvelles... Renforcement des CAR, Circonscriptions Administratives Régionales, qui découpent le territoire en 22 zones.

• Extension de l'action de l’État à la culture, avec la création d'un Ministère de la Culture, confié à André Malraux : politique de démocratisation avec la création des Maison des Jeunes et de la Culture (MJC).

L’État contesté : critique croissante de de Gaulle comme incarnant un pouvoir central trop puissant.

• par F. Mitterrand et la Gauche : met de Gaulle en ballottage en 1965

• par Mai 68, contre le pouvoir de de Gaulle, son « dirigisme », un État trop pesant, en décalage avec la société

• 1974, par l'élection de V. Giscard d'Estaing, droite libérale non gaulliste, pour moins d’État.

II - La remise en cause relative de L’État à partir de 1974.

1. Un recul de l’État central...

...Face à la libéralisation croissante de l'économie.

• La mondialisation libérale diminue le rôle de l’État, face aux FTN, aux changes flottants...

=> Exemple de la monnaie : fin du système de Bretton Woods à partir de 1971, la France entre dans le « serpent monétaire européen », puis adopte l'euro (=perd définitivement sa fonction régalienne monétaire).

=> Exemple d'Arcelor-Mittal, 2011-12, accord avec l’État contre la promesse « d'investissement stratégique », en échange de la fermeture des hauts-fourneaux.

• L’État se retire du capital des entreprises : 1ères privatisations en 1986 par la droite après les nationalisations socialistes de 1981, puis tous les gouvernements y recourent, y compris socialistes, notamment pour réduire la dette de l’État (la dernière, par Manuel Valls, décembre 2014, aéroport de Toulouse, vente de 49,9% du capital) ; les plus discutées, celle des autoroutes, gain à court terme pour une perte de recettes à long terme.

• Le déficit de l’État et sa dette le décrédibilise : « l’État n'est plus une solution, mais un problème ». En 2014, 86 milliards d'euros de déficit (4,4 % du PIB), en baisse vers les objectifs européens à 3%, et  2000 milliards de dette (95% du PIB), toujours en hausse.

=> exemple du "trou de la sécu" de 12 milliards qui fait réfléchir à une réforme du système mis en place par l'Ordonnance de 1945 (Projet Juppé en 1995, réformes de retraites, crise actuelle du PS).

=> Crise de l’État-providence, du système de cohésion nationale par répartition

...Face à la construction de l'Europe.

• CEE, 1957, Traité de Rome, lancée par la Ive République, comme une association seulement économique face à l'échec des projets politiques ; de Gaulle ensuite, très soucieux de ne pas limiter la souveraineté des États. mais avec la création de l'UE en 1992 (Traité de Maastricht) l'Europe prend une dimension politique. Plus de 50% des lois françaises sont des transpositions de directives européennes, dans des domaines de plus en plus nombreux : environnement, agriculture, transports...

=> Exemple de l'interdiction du travail de nuit des femmes dans le droit français, supprimée en 2000 pour se conformer à une directive européenne interdisant toute discrimination homme/femme. Autre exemple, en mars 2015, la France est condamnée pour non interdiction de la fessé!

=> Que devient la souveraineté nationale ?

...Du fait de la « crise rampante du politique ».

• Les 3 cohabitations paralysent l'action de l'Exécutif : situation politique où le Président de la République et la majorité parlementaire sont de tendances politiques opposées (1986 ; 1993 ; 1997-2002)

• La libéralisation des médias depuis 1981 à conduit à l'essor de la politique-spectacle et de la démocratie d'opinion : mise en doute de la légitimité de l’État fondé sur l'audimat. Quelle légitimité ont des hommes politiques qui infléchissent leur politique selon l'opinion et non un projet de société pour la nation ?

...Par la décentralisation.

=> Transfert des compétences et des pouvoirs de l’État vers les échelons inférieurs du maillage administratif.

• Lois Defferre de 1981-83 : Départements et Régions deviennent des collectivités territoriales, circonscription dirigée par une assemblée délibérante élue, et non de simples rouages administratifs sous l'autorité d'un préfet (simple représentant de l’État central)

• Loi Raffarin 2003 attribue des responsabilités et des moyens – recettes – en plus ; par ex, sur le plan scolaire : Régions assurent la totalité de la gestion des Lycée, Départements pour les Collèges, Communes pour les Écoles primaires.

=> Une façon de rapprocher le pouvoir des citoyens ; mais aussi de creuser les inégalités régionales et de complexifier la gouvernance

Transition : Il y a donc un retrait passif et actif de l’État de la vie de la nation. Mais n'est pas un retrait linéaire...

2. Les résistances de la tradition étatique.

Le recul de l’État est relatif.

• Pas linéaire : interrompu notamment par la « politique de relance » de la Gauche 1981-83 : interventionnisme étatique fort : nationalisations massives, grands travaux dans le domaine culturel lancés par Mitterrand et Jack Lang qui vont continuer après 83 (pyramide du Louvre, Musée d'Orsay, de la Villette etc., nouvelle BNF etc. ); aussi sous le gouvernement Jospin entre 1997 et 2002 (des privatisations amis aussi loi sur les 35 heures, loi instituant la couverture maladie universelle...)

• Pas dans tous les domaines : France toujours aux 1e rang de l'OCDE pour les prélèvements obligatoires (impôts + cotisations) = 44% du PIB; L'État agit aussi dans de nouveaux domaines, notamment l'environnement (lois Voynet sur l’aménagement et le développement durable du territoire, Charte de l'Environnement ajoutée ds la Constitution en 2004 ; Grenelle de l'Environnement, 2007-2012)

La contestation de l'Europe est croissante.

• Referendum : 1992 sur Maastricht (oui 51%) et surtout 2005 Constitution européenne (non, 55%) : faible adhésion au projet européen.

• Par les extrêmes en hausse, notamment lors des élections européennes comme en 2014 en France (1er parti : FN avec 24%, devant UMP avec 20%, le PS avec 14% et le Front de Gauche et Extrême Gauche 8% => 32% des suffrages sont contre l'UE!)

• Interrogation croissante sur ce qui fait la nation française (cf thème de "l'identité nationale" lancé par N. Sarkozy)

Conclusion : L’État-nation est  toujours une réalité en France même s'il a évolué :

• C'est toujours une entité souveraine, mais plus de façon impériale : en concertation au sein de l'UE/du G20...

• Son rôle économique et social est en cours de redéfinition.

• On constate un retour croissant de son rôle déterminant pour unifier la nation : apogée le 11 janv 2015 dans l'organisation de la « marche républicaine » après les attaques terroristes contre le journal "Charlie hebdo"...