Gouverner la France depuis 1946 (1ère partie) - blog histoire geographie lycée eaubonne

THÈME 1 : LES ÉCHELLES DE GOUVERNEMENT DANS LE MONDE

Chapitre 1 : Gouverner la France depuis 1946 : Etat, gouvernement, administration et opinion publique.

« C'est qu'en effet, le trouble dans l'État a pour conséquence inéluctable la désaffection des citoyens à l'égard des institutions. Il suffit alors d'une occasion pour faire apparaître la menace de la dictature. D'autant plus que l'organisation en quelque sorte mécanique de la société moderne rend chaque jour plus nécessaires et plus désirés le bon ordre dans la direction et le fonctionnement régulier des rouages. »

Discours de Bayeux, 16 juin 1946, prononcé par le Général de Gaulle quelques mois après sa démission du GPRF

Après la Libération, la question de la reconstruction de l'Etat* constitue un enjeux central : restaurer la République et ses valeurs, unifier la société, panser les traumatismes de la guerre et de l'occupation, rebâtir le pays et relancer l'économie nationale... C'est à partir de 1946, avec la mise en place de la IVème République, que la France entame une phase de modernisation aussi bien économique que sociale et politique. L'Etat et son administration* jouent alors un rôle essentiel dans le gouvernement du pays et dans ses mutations. Toutefois, cette centralisation du pouvoir et ce poids de la sphère publique sont progressivement remis en cause à partir du milieu des années 1970, aussi bien par la permanence de la crise économique que par l'accélération du processus de mondialisation, l'approfondissement de la construction européenne ou encore la mise en oeuvre d'une politique de décentralisation*.

=> Comment la France est-elle gouvernée depuis 1946 ? Quelles sont les compétences de l'Etat et comment ont-elles évolué ?

=> En quoi l'évolution du contexte économique et politique mondial et européen a-t-elle modifié le rôle de l'Etat et la manière de gouverner ?

* = pour la définition de ces termes, consultez l'article suivant : http://la-story.over-blog.com/2016/11/gouverner-la-france-depuis-1946-vocabulaire.html

I – LE RÉTABLISSEMENT DE L'ETAT ET SON RÔLE CENTRAL DANS LA MODERNISATION DU PAYS (1946 - 1958)

=> En quoi la IVème République a-t-elle renforcé l'autorité et l'efficacité de l'Etat ?

1. La IVème République, un régime parlementaire instable et contesté.

A. Un régime parlementaire.

Après la chute du régime de Vichy, le GPRF dirigé par le générale de Gaulle se donne pour mission de mettre en place une nouvelle constitution*, le retour à la IIIème République ayant été écarté par référendum* en octobre 1945.

En désaccord avec le projet de l'Assemblée Constituante (composée de socialistes de la SFIO, de communistes et de démocrates-chrétiens du MRP), le générale de Gaulle démissionne en janvier 1946. En mai de la même année, les français rejettent à leur tour ce premier projet de constitution. Une nouvelle Assemblée Constituante est élue et soumet au vote un second projet (finalement assez semblable au premier) qui est adopté en octobre 1946 par une faible majorité (53% des suffrages et 1/3 d'abstention) : la IVème République est née mais dispose dés l'origine d'une faible assise populaire.

Issue d'un compromis, la nouvelle constitution met en place un régime dit « parlementaire » dans la mesure où le Parlement (pouvoir législatif) domine largement le gouvernement (pouvoir exécutif). Les pouvoirs sont en effet répartis ainsi :

• Le parlement est constitué de deux chambres : le Conseil de la République (qui participe à l'élection du Président de la République mais dont le rôle reste surtout consultatif) et l’Assemblée Nationale (élue au suffrage universel pour 5 ans) qui vote les lois, investit le Président du Conseil et peut renverser le gouvernement à tout moment en votant contre sa politique.

• Le président de la République, élu pour 7 ans au suffrage indirect par les deux chambres, détient peu de pouvoir mais intervient dans la nomination du président du conseil.

• Le président du Conseil détient le pouvoir exécutif : sa candidature est proposée par le président de la République mais son pouvoir dépend totalement de l’Assemblée Nationale qui l’investit.

Le fonctionnement de la IVème République

B/ Un régime instable et contesté.

Le fonctionnement de la IVème République a été caractérisé par une grande instabilité ministérielle. En 12 ans, ce sont ainsi 24 gouvernements* qui se succèdent, le plus long ayant été celui du radical Pierre Mendès France de juin 1954 à février 1955. Cette « valse des gouvernements » s'explique largement par le recours au scrutin proportionnel* qui, en distribuant les sièges à l'Assemblée aux différents candidats en fonction du nombre de voix qu'ils ont recueilli lors des élections, rend impossible la formation d'une majorité stable. Pour gouverner, il devient dés lors nécessaire de former une alliance entre les nombreux partis représentés à l'Assemblée (plus de 7). Ces alliances sont d'autant plus fragiles que « l'émiettement du paysage politique » est renforcé par le refus des gaullistes du RPF et des communistes de participer au gouvernement à partir de 1947.

En effet, le nouveau régime est largement contesté par différents mouvements politiques. Les communistes (1er parti de France à la fin des années 1940 avec près de 30% des suffrages) alignés sur Moscou (la Guerre Froide commence en 1947) et le RPF s'opposent systématiquement à l'action gouvernementale. De son côté, le mouvement réactionnaire poujadiste* qui se développe entre 1953 et 1958 remet en cause la légitimité des hommes politiques à gouverner.

La composition de l'Assemblée nationale après les élections législatives de 1956

C/ Des gouvernements fragilisés par les questions coloniales.

Par ailleurs, les différents gouvernements sont confrontés aux mouvements indépendantistes dans les colonies. La France perd ainsi ses mandats au Moyen-Orient (Syrie et Liban) dés 1946, accorde l'indépendance à l'Indochine en 1954 et voit l'Algérie s'enfoncer dans la guerre à partir de 1954. Cette situation et le sentiment de déclin du prestige national rendent le régime de plus en plus impopulaire aux yeux de l'opinion publique. C'est d'ailleurs le conflit algérien et l'incapacité des dirigeants a y trouver une solution qui sonneront le glas de la IVème République avec le retour de Gaulle en « homme providentiel » à partir 1958.

2. De nouveaux moyens de gouverner : un personnel politique et administratif renouvelé.

A/ Un personnel politique renouvelé.

La libération et l'épuration (qui touche surtout la droite) bouleversent le paysage politique national en permettant à de nombreux résistants d'accéder aux responsabilités. C'est par exemple le cas avec Jacques Chaban-Delmas (maire de Bordeaux), Gaston Deferre (maire de Marseilles) ou encore Germaine Poinso-Chapuis, 1ère femme ministre en 1947.

De plus, sous la IVème République, le personnel politique est resté assez stable, et ce malgré les incessants changements de gouvernement. Sur les 227 ministres qu'a compté le régime, 66 ont appartenu à plus de 3 gouvernements (François Mitterrand, figure politique majeure de l'époque, a été 11 fois ministres !). Comme en ce qui concerne d'ailleurs l'instabilité ministérielle, cette permanence du personnel politique s'explique en grande partie par l'importance des petits partis du centre qui jouent un rôle essentiel dans la formation des coalitions gouvernementales. Cette stabilité a ainsi contribué à garantir la continuité de l'action publique.

B/ Une administration* modernisée.

A la Libération, les dirigeants politiques veulent démocratiser le recrutement de la haute fonction publique et améliorer la formation des futurs « hauts fonctionnaires ». En 1945, une ordonnance du GPRF crée les Instituts d'Etude Politique (IEP, couramment désigné sous le terme de « science po ») ainsi que le Centre de Hautes Etudes Administratives (CHEA) et surtout l'Ecole Nationale d'Administration (ENA). Cette dernière dispense un enseignement ouvert sur les sciences sociales, économiques et politiques, formant les élèves en vue de la reconstruction et de la modernisation du pays. Les dirigeants cherchent également à renouveler les élites administratives et politiques dont une bonne partie se sont compromises durant la guerre. Une attention particulière est apportée à la diversité des profils des élèves recrutés, le concours d’entrée devant laisser toutes leurs chances aux candidats issus de milieux modestes ou n’ayant pas suivi une formation universitaire poussée.

L'ENA, qui dispose du monopole de recrutement des hauts fonctionnaires, fournit aussi un personnel politique et économique à l'Etat : sur les quatre Présidents de la République nés après la Première Guerre mondiale, trois en sont issus (Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac et François Hollande) ! La célèbre promotion Voltaire (1978-80) a quant à elle fourni au pays un Président de la République (F. Hollande), un 1er ministre (Dominique de Villepin), plusieurs ministres (S. Royal, M. Sapin...) et des grands patrons (près des trois quarts des « énarques » travaillent d'ailleurs dans le secteur privé). Ces élites républicaines stables et soudées par un esprit de corps (ce qui sucite d'ailleurs de nombreuses critiques) assurent la permanence de l'Etat ainsi que la continuité de son action en dépit des changements de majorité parlementaire*.

La promotion Voltaire (1978-80, avec de gauche a droite : S. Royal, F. Hollande, R.Donnedieu de Vabres, J.-P. Jouyet et D. de Villepin)

3. Un Etat centralisateur, modernisateur et protecteur.

Sous la IVème République, l'Etat intervient largement dans la reconstruction et la modernisation du pays, en suivant notamment l'orientation donnée par le Conseil National de la Résistance* et entamée par le GPRF.

A/ La reconstruction matérielle.

Dans l'immédiat après-guerre, la reconstruction matérielle du pays s'organise sous la direction de l'Etat. C'est par exemple le cas de la ville du Havre, presque entièrement détruite par les bombardements (150 hectares sont à rebâtir) dont la reconstruction est confiée par le Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme à l'atelier d'Auguste Perret, architecte français spécialiste du béton armé. Les gigantesques travaux (plus de 12 000 logements et de nombreux bâtiments civils, commerciaux, administratifs ou religieux) durent de 1945 à 1964. Les Habitats à Loyers Modérés (HLM) se multiplient également afin de loger une population qui connait son baby-boom à partir de la fin de la guerre. Cette reconstruction est facilitée par l'acceptation du plan Marshall en 1948.

B/ La prise en main de l'économie.

Au sortir de la guerre, la situation de la France est catastrophique et les responsables politiques décident de renforcer le rôle de l'Etat afin de faciliter la reprise et la modernisation économique. Dés 1945 est ainsi entamée une série de nationalisations* permettant de contrôler les secteurs les plus stratégiques : la finance et le crédit (Banque de France, Société Générale, Crédit Lyonnais), l'énergie (EDF/GDF, les charbonnages de France) et les transports (Renault, Air France). De plus, le général de Gaulle crée le Commissariat au Plan en 1946, dont la direction est confiée à Jean Monnet. Cette planification* permet d'orienter les évolutions de l'économie en définissant des priorités ; dans le 1er plan* ou « plan Monnet » (1947 – 52), ces priorités portent par exemple sur l'électricité, le charbon, la sidérurgie ou encore les transports intérieurs. Afin de facliter la détermination des besoins, l'INSEE (Institut Nationale de la Statistique et des Etudes Economiques) est créé en 1946. Ces réformes conduisent au développement d'un vaste secteur public (l'Etat emploie plus de 10% des actifs dans les années 1950) mais n'engagent pas pour autant la France sur la voie du communisme : la planification n'est qu'indicative et de nombreux secteurs économiques restent aux mains d'entrepreneurs privés.

Jean Monnet et ses collaborateurs du Commissariat au Plan (1946)

Quasiment ruinée en 1945, la France est rapidement reconstruite et modernisée. La croissance économique est soutenue (c'est le début des 30 Glorieuses), l'inflation baisse fortement (de 48% en 1946, à 12% en 1953), l'agriculture se modernise et les conditions de vie des français s'améliorent progressivement (le rationnement mis en place en 1941 est maintenu jusqu'en 1949).

C/ La mise en place de l'Etat-Providence.

Conformément au programme élaboré par le CNR pendant la guerre, l'Etat se fait également plus social et plus protecteur, suivant en cela le modèle keynésien* expérimenté aux Etats-Unis pendant le New Deal de Roosevelt (1933). Dés 1945 est ainsi créée la Sécurité Sociale (et ses différentes branches vieillesse, santé...) alors qu'un salaire minimum (le SMIG, renommé SMIC en 1970) est institué en 1950. Une 3ème semaine de congés payés est également accordée aux salariés en 1956. Cet Etat-providence* permet, par la redistribution des revenus qu'il assure, d'augmenter le niveau de vie des français et de soutenir la consommation et la croissance économique. Cette politique de lutte contre la pauvreté et pour la justice sociale, somme toute compréhensible après des années de guerre, s'explique aussi par la crainte des gouvernants de voir l'influence communiste grandir dans le contexte de début de la Guerre Froide (rappelons que Truman, dans sa doctrine de 1947, fait de la misère et du besoin le terreau fertile sur lequel se développe le communisme).

D/ Les débuts de la construction européenne.

Encouragés par les Etats-Unis, les dirigeants de la IVème République engagent le pays dans la construction européenne. Sous l'impulsion de Jean Monnet et Robert Schuman (ministre des affaires étrangères), la France participe à la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, 1951) et signe le traité de Rome en 1957 qui marque la naissance de la Communauté Economique Européenne (CEE) également appelée « Europe des 6 » (France, Belgique, Luxembourg, Pays-bas, Allemagne et Italie). Sans pour autant parler de décentralisation*, la gouvernance de la France s'envisage dés lors à une échelle supérieure à celle de l'Etat.

Signature du traité de Rome (1957)

Ainsi, malgré les divisions politiques et l'instabilité des gouvernements, le bilan de la IVème République est plutôt positif. Les conditions nécessaires ont été mises en place pour assurer la permanence et l'efficacité de l'Etat, pour assurer les conditions d'une reconstruction rapide et d'une croissance économique soutenue et enfin pour engager durablement le pays dans la construction européenne. Le régime ne résistera cependant pas aux mouvements de décolonisation...

II - LE RENFORCEMENT DE L'EXÉCUTIF ET DE LA CENTRALISATION AU SERVICE DE LA MODERNISATION DU PAYS SOUS LA Vème RÉPUBLIQUE (1958 - 1974)

=> Comment la Vème République gaullienne a-t-elle poursuivi la modernisation de la France à partir de 1958 ?

1. La Vème République, un régime à l'exécutif renforcé.

A/ Le retour du général de Gaulle au pouvoir.

L'approfondissement de la crise algérienne provoque la disparition de la IVème République et le retour au pouvoir du général de Gaulle. En mai 1958 en effet, un putsch est mené à Alger par des généraux de l'armée française (Massu, Salan...) et la guerre civile se profile. Le président de la République René Coty fait alors appel au « plus illustre des Français » pour rétablir l'ordre.

Le général de Gaulle est investi par l'Assemblée nationale le 1er juin et devient ainsi le dernier président du Conseil de la IVème République. Les députés lui accordent les pleins pouvoirs pour six mois et l'autorisent surtout à mener à bien la réforme constitutionnelle qu'il réclamait.

Le projet de constitution est rédigé par un groupe de juristes réunis autour de Michel Debré et est adopté par référendum le 28 septembre 1958 (avec 78% des suffrages). La Vème République est née.

De Gaulle, président du conseil, à l'Assemblée nationale, le 02 juin 1958

B/ Un régime semi-présidentiel

La nouvelle constitution est proche des propositions avancées par de Gaulle à Bayeux en 1946 et rompt avec les habitudes du parlementarisme de la IVème République. Elle consacre en effet la prééminence de l'exécutif et en particulier du président de la République qui dispose de pouvoirs étendus. Il est chef des armés, nomme le chef du gouvernement, peut dissoudre l'Assemblée nationale, peut consulter directement les français en organisant des référendums et l'article 16 lui permet de s'octroyer les pleins pouvoirs en cas de crise grave. Son élection au suffrage universel direct à partir de 1962 renforce par ailleurs sa légitimité, faisant de lui « la clé de voûte » des nouvelles institutions et le « chef » du pouvoir exécutif.

Le gouvernement (le 1er ministre et ses ministres) « détermine et conduit la politique de la Nation » : il a l'initiative des lois et soumet ses projets aux parlements mais il peut utiliser l'article 49,3 pour faire adopter un texte sans passer par le vote des députés. Le gouvernement demeure malgré tout toujours responsable devant l'Assemblée.

La parlement est quant à lui constitué de l'Assemblée nationale (les députés sont élus pour 5 cinq ans lors des élections législatives) et du sénat (élu pour 9 ans au suffrage universel indirect). Il propose, discute et vote les lois. Les députés gardent un contrôle sur l'exécutif dans la mesure où le gouvernement peut être renversé par le vote d'une motion de censure* à l'Assemblée.

Avec cette nouvelle constitution, de Gaulle cherche avant tout à éviter l'instabilité gouvernementale caractéristique du régime précédent et à restaurer l'autorité de l'État.

Le fonctionnement de la Vème République

C/ Personnalisation et bipolarisation de la vie politique.

L'importance du président dans les institutions et son mode d'élection amènent par ailleurs à une forme nouvelle de personnalisation du pouvoir politique, dont de Gaulle est le parfait exemple. Il fixe tout d'abord les grandes orientations politiques et économiques du pays et gère son « domaine réservé », décidant des questions de défense et conduisant la politique extérieure de la France sous le signe de l’indépendance nationale (il dote par exemple le pays d’un arsenal nucléaire et prend ses distances vis à vis de l’atlantisme en quittant le commandement allié de l’OTAN en 1966). Il intervient par ailleurs fréquemment dans les médias (en particulier à la télévision), mulitiplie les visites en province à la rencontre des français et organise de nombreux référendums (5 en 11 ans de pouvoir), établissant de ce fait une relation directe entre lui et les citoyens. Le président, qui se veut être celui de « tous les français », est ainsi placé au dessus des partis et des clivages politiques, à la fois arbitre et incarnation de la Nation.

Par ailleurs, l'adoption du scrutin majoritaire uninominal* à deux tours écarte les petits partis du parlement et entraïne une bipolarisation du paysage politique inconnue sous la IVème République. Dorénavant, la droite (UNR/UDR/RPR) s'oppose à la gauche (parti communiste et SFIO qui devient le Parti Socialiste en 1969). Ainsi, la stabilité gouvernementale est assurée : sous sa présidence (1958-69), de Gaulle n'aura que trois 1er ministres, dont Georges Pompidou (1962-68) qui lui succède à la présidence en 1969.

Composition de l'Assemblée nationale après les élections législatives de 1967

2. L'Etat gaullien et la poursuite de la modernisation

A/ Un interventionnisme étatique élargi.

Dans sa volonté de rendre sa « grandeur » à la France, de Gaulle puis Pompidou maintiennent les politiques keynésiennes menées sous la IVème République et élargissent même le rôle de l'Etat à de nouveaux secteurs.

Ils poursuivent la politique de modernisation en développant l'industrie pétrolière (création de Elf en 1964), le secteur nucléaire (la 1ère centrale nucléaire civile ouvre en 1962 et la 1ère bombe H française explose en 1968), l'aéronautique avec la création de la Société Nationale Industrielle Aérospatiale en 1970 (qui participe notamment à l'élaboration de l'avion supersonique Concorde et de la fusée Ariane), les transports (programme du TGV au début des années 1970), l'informatique (le plan «Calcul » en 1966)... L'Etat entreprend, investit et soutient ainsi la croissance économique des 30 Glorieuses.

L'Etat prend également en charge l'aménagement du territoire avec la création de la DATAR (Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale) en 1963. Il s'agit pour cette administration de corriger les inégalités et les déséquilibres territoriaux (surtout entre Paris et le reste du pays) en favorisant la déconcentration parisienne et l'attractivité des périphéries. La DATAR est ainsi à l'origine de la création de villes nouvelles autour de la capitale (Cergy-Pontoise, Evry, Marne-la-Vallée...), de l'aménagement touristique du littoral languedocien (construction de la station balnéaire de la Grande Motte entre 1965 et 1975), de l'extension du réseau autoroutier (2600 km construits entre 1960 et 1974), la construction de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle (1964-74) ou encore de la création de parcs naturels régionaux.

La Grande Motte, une des réalisations de la DATAR sur le littoral languedocien.

L'action de l'Etat s'élargit enfin au domaine culturel. Il contrôle tout d'abord les médias via la création de l'ORTF (Office de la radio-télévision française) et du ministère de l'information (longtemps dirigé par Alain Peyrefitte). Grâce à son monopole sur ces médias de masse, le pouvoir dispose d'un véritable « porte-voix » pour justifier et promouvoir son action : de Gaulle intervient par exemple 59 fois à la télévision entre 1958 et 1969 ! Par ailleurs, l'Etat se fait « mécène » en soutenant la création et la diffusion culturelle. En 1959 est ainsi créé le ministère de la culture (confié à l'origine à André Malraux) qui œuvre à la protection du patrimoine (loi Malraux de 1962) et à la démocratisation de l'accès à la culture (maison de la culture, 1961).

B/ L'ère des technocrates

Les hauts fonctionnaires sont au cœur du pouvoir gaullien. La plupart du temps issus de l'ENA, ils sont incités à se présenter à des élections (municipales ou législatives) afin d'être légitimés par le vote avant d'être nommés à des postes gourvernementaux.

Par ailleurs, de nombreux « experts » issus des grandes écoles d'ingénieurs (Polytechnique, les Mines, Centrale...) sont recrutés dans les ministères et dans les entreprises d'Etat. Travailleurs de l'ombre omniprésents mais peu connus du grand public, ils mettent leurs compétences au service de la modernisation du pays. Ces « technocrates » (tel Paul Delouvrier, un des grands artisans de la planification et de la création des villes nouvelles), symboles de la centralisation* du pouvoir, sont toutefois critiqués pour leur manque de « proximité »avec les citoyens et avec les réalités locales. L'aménagement touristique du littoral languedocien (la « mission Racine », du nom du haut fonctionnaire Pierre Racine qui avait la charge du projet) et la destruction des paysages (« bétonisation ») comme des écosystèmes qui en a découlé en sont des illustrations éloquentes, tout comme les dégradations environnementales liées aux excès du remembrement* dans l'ouest du pays.

3. Une société en profonde mutation.

Publicité Moulinex (1960)

Pendant cette période, la société française connait de profonds bouleversements liés à la fois au contexte de la Guerre Froide (« l'american way of life » s'impose progressivement), à la croissance économique des 30 Glorieuses (c'est l'avènement de la société de consommation et d'opulence) et à l'action de l'Etat (meilleur justice sociale, progrès de l'éducation avec la loi Faure de 1969, de la santé avec la création des CHU en 1958...).

Toutefois, la crise de mai 1968 révèle les limites de ces mutations et témoigne du besoin de changement exprimé par une partie de la population. Partie de l'université de Nanterre, la crise s'étend à l'ensemble de la jeunesse étudiante puis à toute de la société avec la grève générale de la mi-mai qui paralyse le pays. Conflit générationnel, social et politique, mai 68 met en lumière les fractures de la société française (entre les enfants du baby-boom et leurs parents, entre ouvriers et classe moyenne...), ses pesanteurs et ses aspirations à davantage de liberté. .. Le monopole et le contrôle des médias par l'Etat sont par exemple fortement contestés pendant cette crise. Dans ce cadre, le général de Gaulle est au centre des critiques : symbole d'une « France du passé » pour la jeunesse, il semble victime d'une forme « d'usure du pouvoir » après 10 années de présidence. Il démissione un an plus tard, à l'occasion d'un référendum sur la régionalisation où le non l'emporte ; son 1er ministre Georges Pompidou lui succède jusqu'en 1974...

To be continued...