Sept questions sur le traité de Rome (lemonde.fr)

Publié le 6 Mai 2019

A l'occasion des 60 ans du Traité de Rome, le journal "le Monde" publie une synthèse claire et instructive sur ce traité historique (ses origines, son contenu, ses conséquences...).

Bonne lecture!

Signature du traité de Rome, le 25.03.1957

Sept questions sur le traité de Rome

"Le traité de Rome est l’aboutissement, le 25 mars 1957, du processus de relance de la construction communautaire après l’échec de la Communauté européenne de défense (CED). Cette approche aboutit à la création d’un grand marché commun consacrant la libéralisation des échanges, mais rejetant l’intégration supranationale des premières communautés européennes. Le traité modèle encore l’Union européenne actuelle, qui demeure très largement économique.

Qu’est-ce que le traité de Rome ?

Il s’agit en fait de deux traités qui sont signés le 25 mars 1957 entre six Etats, les « Six » : la France, la République fédérale d’Allemagne, l’Italie et les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg). Le Royaume-Uni ne s’y est pas associé : il préfère déjà développer un projet concurrent, l’Association européenne de libre-échange (AELE). Les deux traités établissent pour une durée illimitée, l’un, la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom), l’autre, la Communauté économique européenne (CEE aussi appelée Marché commun).

Que contiennent-ils ?

Le traité le plus important est le traité CEE, qui organise la mise en place d’une union douanière, à partir du 1er janvier 1959, en plusieurs étapes. Il prévoit la mise en œuvre des quatre libertés de circulation (marchandises, capitaux, main-d’œuvre, ainsi que la liberté d’installation pour les entreprises, les travailleurs indépendants et les services). Il fixe les règles pour que la concurrence entre les Etats se fasse de façon loyale et interdit le dumping, les cartels et certains monopoles.

Le traité envisage l’adoption de politiques communes (politique commerciale, agricole, des transports). Il n’est en revanche pas encore question de politiques économique ou monétaire communes. C’est beaucoup plus tard, en 1991/1992, que la question est abordée avec le traité de Maastricht, qui conduira en 1999 à l’euro, la monnaie unique.

Euratom doit développer l’industrie nucléaire, notamment en réalisant des installations nucléaires et en encourageant la recherche. Elle doit assurer la libre circulation des chercheurs, des capitaux et des matériels.

Quelles institutions créent-ils ?

Des institutions sont créées, qui existent toujours de nos jours, même si elles ont un peu évolué. La Commission, institution indépendante des gouvernements, dispose d’un monopole de l’initiative des lois européennes mais, à la différence de la haute autorité de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), elle n’a pas de pouvoirs de décision propres, sauf en matière de concurrence.

C’est le Conseil, composé de représentants des Etats, qui possède la réalité du pouvoir de décision. Il est appelé à adopter à l’unanimité les textes européens, règlements et directives. Depuis, une partie des textes sont adoptés à la majorité qualifiée. Une assemblée des communautés européennes composée de 142 membres désignés par les parlements nationaux est instituée.

Elle n’avait qu’un simple pouvoir d’avis dans le domaine législatif. Depuis, elle est devenue le Parlement européen, dont les députés sont élus depuis 1979 au suffrage universel. Elle a maintenant dans certains domaines un pouvoir de codécision. Une Cour de justice doit assurer le respect du droit communautaire dans l’application et l’interprétation des traités. Elle s’est par exemple prononcée récemment sur le port du voile islamique dans les entreprises.

Comment en est-on arrivé aux traités de Rome ?

Le traité de Rome qui donne naissance à la CEE est directement issu de l’échec des négociations pour relancer l’Europe politique au début des années 1950. Le constat, après la seconde guerre mondiale, est que les nationalismes d’extrême droite et les divisions entre Etats ont conduit à une guerre particulièrement destructrice. Il faut y mettre fin par une union des peuples. C’est une « idée révolutionnaire », souligne alors Robert Schuman, ministre des affaires étrangères français.

Ce sera en matière économique le projet de CECA de 1950, signé à Paris le 18 avril 1951 et entré en vigueur le 23 juillet 1952, qui met en commun la production d’acier et de charbon de certains pays européens, le charbon et l’acier étant considérés comme les facteurs de la guerre passée. Robert Schuman explique bien son ambition dans une déclaration, le 9 mai 1950, date qui deviendra la fête de l’Europe : « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. »

Mais d’autres projets ont une dimension plus politique et fédérale. Le projet de Communauté européenne de défense (CED), qui prévoyait une armée européenne sous commandement américain et une dimension politique forte avec un projet de communauté européenne politique (article 38 de la CED), échoue avec le rejet français lors d’un vote, le 30 août 1954, par les députés (319 voix contre 264). C’est l’échec d’une vision supranationale (au-dessus des nations) de la communauté européenne.

Après le rejet de la CED, la construction européenne semblait dans l’impasse. Les partisans de l’Europe, au premier rang desquels le Français Jean Monnet, président de la haute autorité de la CECA, pensent alors qu’il faut avancer sur un terrain moins sensible que le politique et se concentrer sur le domaine économique. Soutenu par le Belge Paul-Henri Spaak, Jean Monnet est favorable à une intégration sectorielle de l’Europe sur le modèle de la CECA en l’élargissant à d’autres énergies, avec la création d’une organisation pour l’énergie atomique à usage civil, et aux transports.

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Quelles conséquences les années suivantes ?

L’Union douanière fut réalisée plus vite que prévu, le 1er juillet 1968. Les autres objectifs — libre circulation des personnes, des services et des capitaux — progresseront plus lentement.

Le traité permit le développement de politiques ambitieuses comme la politique agricole commune (PAC), entrée en vigueur en 1962. Dans un contexte de pénurie agricole, l’objectif était d’assurer la sécurité des approvisionnements alimentaires et de garantir le niveau de vie des agriculteurs. La CEE, grâce au tarif extérieur commun (TEC), protège par des droits de douane les productions européennes et françaises et évite que les prix étrangers plus bas n’éliminent les productions européennes plus chères.

Quels sont les effets économiques ?

Dans les premières décennies, l’établissement du Marché commun est allé de pair avec une forte croissance et une convergence économique et sociale, à la fois à l’intérieur des Etats et entre les pays. La CEE institua un marché de 200 millions d’habitants. Le commerce entre les Six sextupla de 1958 à 1970. « La libéralisation des échanges dans le Marché commun fut accompagnée d’une réduction marquée des disparités de revenus entre ses membres, dont chacun passa à une vitesse supérieure », souligne François Crouzet, professeur à l’université Paris IV-Sorbonne et historien de l’économie européenne.

Quant à la PAC, elle a atteint ses objectifs initiaux. Elle a permis d’accroître de manière importante la production agricole européenne, d’accroître les rendements tout en garantissant la préférence communautaire. Cela signifie que les produits européens sont achetés de préférence aux produits importés, de manière à protéger le Marché commun des importations à bas prix, ainsi que des fluctuations des prix mondiaux. Cette hausse de la production est intervenue alors que la population agricole a diminué, passant de 15 millions en 1950 à 4 millions dans les six pays d’Europe occidentale. L’Europe est ainsi devenue autosuffisante dès les années 1970.

Qu’en est-il actuellement ?

L’Union européenne n’est pas aussi unie que le souhaitaient ses concepteurs. La situation économique et sociale est tranchée. Certains pays s’en sortent bien, comme les pays d’Europe du Nord, dont l’Allemagne, qui connaît croissance et plein emploi. D’autres, beaucoup dans le sud de l’Europe, sont en proie à des difficultés économiques et sociales (dette et déficits élevés, chômage de masse, croissance faible). Ce qui explique que l’Europe, accusée souvent à tort de tous les maux, soit moins populaire malgré ses avancées indéniables (hausse du niveau de vie, stabilité des prix et des monnaies, etc.).

L’Union souffre du défaut initial d’absence de politiques économiques communes, notamment sur le plan budgétaire. Un vrai budget de la zone euro, par exemple, permettrait une vraie solidarité entre pays riches et plus pauvres, car le budget actuel de l’Union européenne ne représente qu’environ 1 % du produit intérieur brut communautaire. L’avenir dira si les Européens peuvent aller vers plus d’union économique."d

Edouard Pflimlin, Le Monde.fr, le 25.03.2017