La gestion internationale des mers et des océans - blog histoire geographie lycée eaubonne

La gestion internationale des mers et des océans : l'exemple des tensions actuelles dans l'Arctique.

=> Comment gérer les tensions sur les espaces maritimes et les ressources de l'Arctique?

Docs introductifs :

- "Arctique, la nouvelle frontière", Arte, 2019 : https://www.youtube.com/watch?v=gW_LBDrh2kY

- "L’Arctique, la nouvelle frontière des rivalités géopolitiques", France Inter, 2021 : https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/geopolitique/l-arctique-la-nouvelle-frontiere-des-rivalites-geopolitiques-6794247

Doc. 1 : Les espaces maritimes et les obligations des États dans la Convention des Nations Unies pour le droit de la mer de 1982 de Montégo Bay.

- Article 89 : « Aucun État ne peut légitimement prétendre soumettre une partie quelconque de la haute mer à sa souveraineté ».
- Article 117: Tous les États ont l'obligation de prendre les mesures qui peuvent être nécessaires pour assurer la  conservation des ressources biologiques de la haute mer, ou de coopérer avec d'autres États à la prise de telles  mesures.
- Article 279 : Les États règlent tout différend surgissant entre eux à propos de l'interprétation ou de l'application de la Convention par des moyens pacifiques

Doc. 2a : Des enjeux multiples en Arctique, cartolycee.net

Doc. 3 : Frontières et revendications territoriales en Arctique

La dorsale de Lomonossov : C’est le nerf de la guerre. Il s’agit d’une bande sous-marine surélevée longue de 1800 mètres, d’une largeur de 200 mètres, qui s’élève à plus de trois kilomètres sous les fonds marins. Le pôle Nord s’y trouve actuellement.  La dorsale de Lomonossov, découverte par les Soviétiques en 1948, va de la Sibérie à l’Amérique du Nord, se  terminant entre le Groenland et l’île canadienne d’Ellesmere. Les géologues danois ont conclu que la dorsale  est le prolongement du Groenland plutôt que de l’île d’Ellesmere, et donc qu’ils ont le droit de réclamer  l’exploitation exclusive des fonds marins tout au long de la dorsale.

Doc. 4 : Frédéric Lasserre, « La course à l’appropriation des plateaux continentaux arctiques, un mythe à déconstruire », Géoconfluences, 18 septembre 2019.

"Les espaces maritimes de l'Arctique ont donné lieu à une abondante littérature récente sur leur mise en valeur possible suite aux effets du changement climatique. Bien plus qu'une course à l'appropriation, les plateaux  continentaux font en fait l'objet d'un processus lent et concerté d'extension des droits d'exploitation, dans un  cadre fixé par le droit international. […]

Les ressources naturelles de l’Arctique sont certes bien réelles mais non pas fabuleuses et très coûteuses d’accès. Les estimations des réserves en hydrocarbures se font plus mesurées.  Aujourd’hui toutefois, la question de l'extension de la souveraineté économique sur les plateaux continentaux, au-delà de la ligne des 200 milles marins (Nq) qui marque la limite des zones économiques exclusives (ZEE), demeure d’actualité car les revendications se sont multipliées. Quels sont les enjeux liés aux revendications sur  les plateaux continentaux étendus ?

En fait, la Convention sur le droit de la mer de 1982 a déjà établi les procédures d’affirmation des droits souverains sur les plateaux continentaux. Une bonne partie de l’océan Arctique est déjà sous le contrôle  économique exclusif des pays côtiers, et personne ne conteste le principe des ZEE. Ces espaces maritimes ne  sont plus source de conflit. […] Dans la ZEE, l’État conserve des droits souverains sur toute activité économique  en mer (pêche) comme dans les fonds marins (extraction minière) ; dans le plateau continental étendu (PCE),  l’État côtier ne conserve que des droits souverains sur les ressources des fonds marins.

Le plateau continental  étendu est déterminé par la limite du talus continental, soit la ligne où s’arrête la plaque continentale et où débutent les grands fonds marins de la plaque océanique. C’est donc une limite à déterminer à travers des recherches géomorphologiques et géologiques, les États devant instruire (présenter)  leurs preuves dans le dossier remis à la Commission des Limites du Plateau Continental (CLPC), l’organisme des Nations Unies chargé d’examiner les dossiers de revendications des États. Autrement dit, c’est sur la base d’un  critère géologique qu’un État peut se prévaloir de ce droit, et c’est justement ce à quoi s’affairent les États  côtiers : ils multiplient les missions océanographiques dans le bassin arctique pour pouvoir prouver devant la  CLPC que la géologie des fonds marins leur ouvre la porte à des revendications au-delà de la ZEE. La CLPC  n’examine que les arguments d’ordre géomorphologique : elle ne trace pas de frontière et ne se mêle pas de possibles revendications croisées.

Contrairement à une idée reçue, de nombreuses frontières maritimes ont été tracées et mutuellement agréées entre États : on est loin de l’état de vive tension que certains analystes et médias dépeignent dans la région.  Certes, les revendications plus récentes de l’Islande (2009), du Danemark (2012-2014) et du Canada (2019)  induisent des chevauchements importants avec les revendications norvégienne ou russe. La revendication de la  Russie était la première à avoir été rendue publique. Elle a suscité de nombreuses réaction du fait qu’elle revendiquait la dorsale de Lomonossov jusqu’au pôle Nord. Or, tant le Canada que le Danemark ont dévoilé  des revendications nettement plus étendues, dépassant le pôle Nord pour se rendre jusqu’à la limite de la ZEE  russe dans le cas danois. Il est beaucoup plus souvent fait état, dans les médias, de la position russe jugée très  ambitieuse, alors que la revendication danoise s’étend bien au-delà du pôle et s’étend à travers le cœur du  bassin océanique jusqu’à la limite de la ZEE russe. Il reste à voir si la CLPC acceptera l’étendue des prétentions  russes, danoises et canadiennes. Tout dépend en réalité de l’interprétation que les experts de la CLPC  donneront des éléments scientifiques fournis par le Canada, la Russie et le Danemark. Plusieurs scénarios sont  possibles :

• La dorsale de Lomonossov relève du plateau continental eurasien, et en ce cas seule la revendication russe est légitime ;
• La dorsale de Lomonossov est rattachée au plateau continental nord-américain, et alors les revendications danoise et canadienne sont légitimes, à charge pour eux de départager leurs espaces maritimes. Le pôle Nord  se trouvant sur le versant européen de la dorsale, il est peu probable que le Canada puisse conserver l’atelier  du Père Noël dans son espace maritime ;
• La dorsale de Lomonossov est distincte des plateaux continentaux et ne peut donc être revendiquée : en ce cas, les trois revendications sont nulles sur cette dorsale ;
• La dorsale de Lomonossov est un morceau de croûte continentale qui peut être rattachée tant aux continents eurasien que nord-américain : auquel cas, les trois revendications seraient légitimes, à charge ensuite pour les  trois États de se départager l’espace maritime en jeu et de définir des frontières maritimes. La CLPC n’a pas ce  mandat.

Conclusion : Il est peu vraisemblable, d’après les connaissances géologiques actuelles, de trouver d’importants gisements dans ces espaces maritimes – c’est le principe de précaution qui motive les États ici, pourquoi se  priver d’espaces maritimes auxquels on a droit ?. Certes, il faudra négocier les limites des espaces maritimes au  cœur du bassin de l’océan Arctique, mais les précédents soulignent que c’est là chose possible."

Objectif :

Rédiger et prononcer un discours argumentatif justifiant votre prétention à étendre vos droits de souveraineté maritime dans le territoire de l’Arctique.
- Ce discours est prononcé devant la Commission des limites du plateau continental, organisme de l’ONU qui
examine les demandes d’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins.
- Vous appuierez vos revendications à partir de l’exploitation de l’ensemble des documents suivants.
- Votre présentation orale solennelle de 5 minutes doit respecter les usages de bienséance face aux autres pays d’autant plus que certaines de vos revendications rencontrent l’hostilité d’autres Etats riverains de l’Arctique et d’ONG environnementales.

Méthode et étapes de travail :

1. Identifier l’espace maritime en jeu sur lequel vous voulez étendre vos droits maritimes et définissez  clairement ces droits que vous demandez sur cet espace selon la Convention de Montego Bay (utilisez notamment les cartes et schémas)

2. Identifier qui vous devez convaincre pour faire valoir votre revendication à l’extension de vos droits maritimes (discours = argumentation)

3. Identifier l’unique argument qui peut justifier votre réclamation à étendre vos droits sur l’espace maritime que vous convoitez (Lomonossov?!?)

4. Identifier quels arguments - pourtant inutiles - pourraient avancer vos adversaires pour refuser votre  revendication de manière à pouvoir réfuter ces arguments par avance. (sur la carte des enjeux de l’Arctique, vos  adversaires ont repéré des points faibles pour contester votre demande. Montrez qu’ils font preuve de  mauvaise foi. !)