Camps d’accueil pour harkis : la CEDH condamne la France pour des conditions de vie indignes (liberation.fr) - blog histoire geographie lycée eaubonne

Camps d’accueil pour harkis : la CEDH condamne la France pour des conditions de vie indignes

Des enfants à l'intérieur du camp de Bias, centre d'accueil des rapatriés d'Algérie, alors que les forces de sécurité françaises l'assiègent, le 18 août 1975. (AFP / liberation.fr)

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné ce jeudi 4 avril l’Hexagone à verser près de 20 000 euros à quatre requérants, en réparation de leur temps passé dans le camp de Bias.

Ils ont été des dizaines de milliers à être parqués dans des camps de fortune. Ce jeudi 4 avril, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour les conditions de vie «pas compatibles avec le respect de la dignité humaine» imposées aux harkis dans les camps d’accueil, où ils ont passé de nombreuses années après leur retour d’Algérie dans les années 1960 et 1970.

Dans cette affaire, les cinq requérants sont des ressortissants français, nés entre 1957 et 1969. Tous sont des enfants de harkis, ces auxiliaires d’origine algérienne qui ont combattu aux côtés de l’armée française lors de la guerre d’Algérie (1954-1962). Quatre d’entre eux sont arrivés en France au moment de l’indépendance du pays en 1962, ou sont nés en métropole dans les années suivantes.

Ils ont grandi dans des camps d’accueil pour harkis, principalement celui de Bias, dans le Lot-et-Garonne, jusqu’en 1975. A travers différents recours, les requérants ont dénoncé les conditions de vie qu’ils ont subies dans ce camp, pointant notamment leur enfermement, l’ouverture de leur courrier par l’administration du lieu, la réaffectation des prestations sociales dues à leur famille aux dépenses du camp ou encore leur scolarisation dans une école interne à la structure, en dehors du système éducatif de droit commun.

Carte des lieux de mémoire et centres d’accueil pour Harkis et rapatriés d’Algérie - MINARM/SGA/DPMA/Joëlle Rosello (chemindememoire.gouv.fr)

Une réparation pas «adéquate» ni «suffisante»

De leur côté, les juridictions administratives françaises ont déjà estimé que la responsabilité pour faute de l’État était engagée, et la France leur a versé 15 000 euros en réparation des préjudices matériel et moral subis. Des montants insuffisants, a estimé la CEDH. «Les montants accordés par les juridictions internes en l’espèce ne constituent pas une réparation adéquate et suffisante pour redresser les violations constatées», a assuré la cour européenne, bien que «consciente de la difficulté de chiffrer les préjudices subis par les requérants».

S’agissant de traitements inhumains et dégradants, «les sommes allouées aux requérants sont modiques par comparaison avec ce que la Cour octroie généralement dans les affaires relatives à des conditions de détention indignes», a ajouté la CEDH, qui en déduit que ces sommes «n’ont pas couvert les préjudices liés aux autres violations de la Convention».

La Cour européenne des droits de l’homme condamne ainsi la France à verser plus de 19 500 euros aux quatre requérants, issus de la même famille, au prorata de leur temps passé dans le camp de Bias. De son côté, le cinquième requérant – dont le père avait été exécuté en 1957 par le Front de libération national algérien et qui avait rejoint la France en 1980 – n’a pas obtenu gain de cause.

En septembre 2021, Emmanuel Macron avait demandé «pardon» aux anciens combattants et à leurs descendants, évoquant entre autres les conditions de vie indignes subies dans les camps, «au mépris de toutes les valeurs qui fondent la France». Dans la foulée, le Président avait annoncé une loi de «reconnaissance et de réparation», promettant un «nouveau chapitre» à l’égard de la mémoire des harkis.

Par Libération et AFP, le 04 avril 2024

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